CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

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Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et les règles d'utilisation du site et de la plateforme e-learning d'OPTIGEN CONSEIL, accessibles à l'adresse optigen-conseil.com.

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2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour toute personne disposant d'une connexion internet. Certaines sections, notamment la plateforme de formation en ligne, nécessitent la création d'un compte utilisateur.

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3. Compte utilisateur

Pour accéder à la plateforme de formation, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Tout accès à la plateforme via ses identifiants est réputé effectué par l'utilisateur lui-même. En cas de perte ou de compromission, l'utilisateur s'engage à en informer OPTIGEN CONSEIL dans les plus brefs délais.

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4. Utilisation des contenus pédagogiques

Les vidéos, supports de cours, ressources téléchargeables et tout autre contenu pédagogique disponible sur la plateforme sont réservés à un usage strictement personnel ou, dans le cadre d'une formation entreprise, à un usage interne à la société cliente. Toute diffusion, reproduction ou communication à des tiers sans autorisation écrite préalable d'OPTIGEN CONSEIL est formellement interdite.

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5. Comportements prohibés

Il est notamment interdit de :

• Extraire massivement des contenus de la plateforme

• Partager ses identifiants ou donner accès à son compte à un tiers

• Reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie des contenus de formation

• Tenter de contourner les systèmes de protection ou de s'introduire frauduleusement dans la plateforme

• Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU

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6. Suspension et résiliation

OPTIGEN CONSEIL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès d'un utilisateur à la plateforme, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement préjudiciable aux droits d'OPTIGEN CONSEIL ou d'un tiers.

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7. Modification des CGU

OPTIGEN CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé des modifications par tout moyen utile. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

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Dernière mise à jour : avril 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes de formations e-learning proposées par OPTIGEN CONSEIL à tout client souhaitant acquérir une formation via la plateforme optigen-conseil.com.

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2. Description des formations

Chaque formation OPTIGEN CONSEIL comprend :

• Un accès en ligne 24h/24, 7j/7, depuis tout support connecté

• Des modules vidéo pédagogiques

• Des exercices pratiques et mises en situation

• Des ressources et supports téléchargeables

• Un support par e-mail pendant la durée de la formation

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Le contenu détaillé de chaque formation est précisé sur la page de présentation correspondante.

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3. Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). OPTIGEN CONSEIL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

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4. Paiement

Le paiement intégral doit être effectué avant l'ouverture de l'accès à la formation, sauf accord de financement validé. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande.

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5. Accès à la formation

L'accès à la plateforme est ouvert au stagiaire dans un délai de 24 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement ou la validation du financement. Les identifiants de connexion sont transmis par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription.

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6. Durée d'accès

La durée d'accès standard est de 12 mois à compter de l'ouverture des droits, sauf mention contraire indiquée sur la page de la formation. Passé ce délai, l'accès aux contenus ne sera plus garanti.

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7. Non-partage du compte

Chaque accès est strictement personnel et nominatif : un accès = un utilisateur. Toute mutualisation ou mise à disposition de l'accès à un tiers est interdite et entraînera la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

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8. Remboursement et rétractation

Avant activation : L'utilisateur peut demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral tant que les contenus n'ont pas été consultés.

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Après activation : Aucun remboursement n'est possible dès lors que les contenus ont été consultés ou téléchargés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation relatif aux contenus numériques.

En cas de dysfonctionnement technique : OPTIGEN CONSEIL s'engage à remédier à tout dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Si le problème persiste au-delà de 7 jours calendaires, un remboursement partiel ou un report d'accès pourra être proposé au stagiaire.

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9. Attestation de formation

À l'issue du parcours, une attestation de suivi de formation est délivrée au stagiaire ayant complété l'ensemble des modules.

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de Créteil sera seul compétent.